Quelle base légale choisir pour les données de santé ?
Tu veux noter une allergie, un traitement médical, une affection cutanée ou une grossesse pour un client ? Salonnare te demande d'abord de choisir une base légale. Cela semble juridique, mais c'est en réalité simplement la réponse à la question : "pourquoi ai-je le droit de conserver ces données sensibles ?" Ce guide explique les quatre choix en langage clair et t'indique quand utiliser chacun.
Pourquoi est-ce traité séparément ?
Les données de santé sont des données à caractère personnel sensibles (RGPD Art. 9). Pense aux allergies, aux traitements, aux affections cutanées ou à une grossesse. Ces données sont particulièrement sensibles, la loi te demande donc de consigner sur quelle base tu les conserves. Dans Salonnare, elles se trouvent en plus dans un coffre-fort chiffré distinct, séparé de tes notes client habituelles.
Tu n'as pas besoin d'être un expert juridique. Dans la grande majorité des cas, le choix est simple : Consentement explicite. Les trois autres existent pour des situations exceptionnelles.
Les quatre bases légales
Consentement explicite
Le client te donne explicitement l'autorisation de conserver ces données de santé, par exemple sur ton formulaire d'accueil ou verbalement au comptoir.
- Quand le choisir ? Dans presque tous les cas. Pour un salon, c'est le choix normal et correct.
- Exemple : une cliente t'indique qu'elle est allergique à un certain produit afin que tu en tiennes compte.
Intérêt vital
Tu enregistres des données parce que la vie ou la santé du client est directement en jeu et qu'il est impossible de demander son consentement à ce moment-là.
- Quand le choisir ? Quasiment jamais, uniquement lors d'une véritable urgence.
- Exemple : un client se sent mal et tu dois consigner des informations médicales alors que demander son consentement n'est pas possible.
Exécution du contrat
Les données sont strictement nécessaires pour réaliser en toute sécurité le soin convenu.
- Quand le choisir ? Rarement, et seulement lorsque le consentement explicite ne fonctionne vraiment pas. En pratique, demander le consentement est presque toujours le choix le plus clair et le meilleur.
- Exemple : un soin ne peut pas être réalisé en toute sécurité sans certaines informations de santé.
Intérêt public de santé
Tu traites les données en raison d'une situation exceptionnelle de santé publique, par exemple à la demande des autorités.
- Quand le choisir ? Quasiment jamais pour un salon ordinaire.
- Exemple : un enregistrement obligatoire pendant une épidémie, sur instruction des autorités.
En résumé : que choisir ?
| Situation | Base légale |
|---|---|
| Le client te donne son consentement (le cas normal) | Consentement explicite |
| Urgence où demander le consentement est impossible | Intérêt vital |
| Strictement nécessaire pour un soin sûr | Exécution du contrat |
| Situation exceptionnelle de santé publique | Intérêt public de santé |
Dans la grande majorité des cas, tu choisis donc Consentement explicite.
Comment l'enregistrer dans Salonnare ?
- Ouvre la fiche du client dans Clients.
- Va au bloc des notes de santé (données sensibles).
- Clique sur Enregistrer le consentement et choisis la base légale.
- Tu peux ensuite conserver les notes de santé en toute sécurité dans le coffre-fort chiffré.
Sans base légale enregistrée, tu ne peux pas conserver de notes de santé pour un client. Le client retire son consentement plus tard ? Choisis alors Modifier la base ou Retirer le consentement dans le même bloc.
Pour en savoir plus sur la confidentialité, l'export et la suppression, consulte Confidentialité et RGPD. Pour l'enregistrement des données client en général, voir Gérer les clients.