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Quelle base légale choisir pour les données de santé ?

Une explication en langage clair des quatre bases légales (RGPD Art. 9) que vous choisissez dans la fiche client avant d'enregistrer des notes de santé, et quand utiliser chacune.

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Vous voulez noter chez un client une allergie, un traitement médicamenteux, une affection cutanée ou une grossesse ? Salonnare vous demande alors d'abord de choisir une base légale. Cela semble juridique, mais c'est simplement la réponse à la question : « pourquoi ai-je le droit de conserver ces données sensibles ? » Ce guide explique les quatre choix en langage clair et indique quand choisir lequel.

Pourquoi est-ce réglé à part ?

Les données de santé sont des catégories particulières de données personnelles (RGPD Art. 9). Pensez aux allergies, aux médicaments, aux affections cutanées ou à une grossesse. Ces données sont particulièrement sensibles, c'est pourquoi la loi vous demande d'indiquer sur quelle base vous les conservez. Dans Salonnare, elles sont en plus stockées dans un coffre-fort séparé et chiffré, à part des notes client ordinaires.

Vous n'avez pas besoin d'être juriste. Dans la grande majorité des cas, le choix est simple : Consentement explicite. Les trois autres existent pour des situations exceptionnelles.

Les quatre bases légales

Consentement explicite

Le client vous donne expressément son accord pour conserver ces données de santé, par exemple sur votre formulaire d'anamnèse ou oralement au comptoir.

  • Quand le choisir ? Dans presque tous les cas. Pour un salon, c'est le choix normal et correct.
  • Exemple : une cliente vous dit qu'elle est allergique à un certain produit, pour que vous en teniez compte.

Intérêt vital

Vous enregistrez des données parce que la vie ou la santé du client est directement en jeu et qu'il est impossible à ce moment-là de demander son consentement.

  • Quand le choisir ? Presque jamais, seulement en cas de véritable urgence.
  • Exemple : un client fait un malaise et vous devez noter des informations médicales alors qu'il est impossible de demander son accord.

Exécution du contrat

Les données sont strictement nécessaires pour pouvoir réaliser en toute sécurité la prestation convenue.

  • Quand le choisir ? Rarement, et seulement si le consentement explicite ne fonctionne vraiment pas. En pratique, demander le consentement est presque toujours le choix le meilleur et le plus clair.
  • Exemple : une prestation ne peut pas se dérouler en toute sécurité sans certaines informations de santé.

Intérêt public de santé

Vous traitez les données en raison d'une situation exceptionnelle de santé publique, par exemple à la demande des pouvoirs publics.

  • Quand le choisir ? Pour un salon ordinaire, presque jamais.
  • Exemple : un enregistrement obligatoire pendant une épidémie, sur instruction des autorités.

En bref : que choisir ?

SituationBase légale
Le client vous donne son consentement (le cas normal)Consentement explicite
Urgence où il est impossible de demander le consentementIntérêt vital
Strictement nécessaire pour une prestation sûreExécution du contrat
Situation exceptionnelle de santé publiqueIntérêt public de santé

Dans la grande majorité des cas, vous choisissez donc Consentement explicite.

Comment l'enregistrer dans Salonnare ?

  1. Étape 1: Ouvrez le bloc dans le profil du client

    Dans Clients, ouvrez le profil du client ; le bloc se trouve dans l'onglet Client. Dans le bloc Catégories particulières (RGPD Art. 9) (1), vous voyez si un consentement est déjà enregistré. Cliquez sur Enregistrer le consentement (2).

    Le profil client avec le bloc Catégories particulières et le bouton Enregistrer le consentement mis en évidence (Agrandir l'image)
  2. Étape 2: Ouvrez la liste Base légale

    Cliquez sur la liste déroulante Base légale.

    La fenêtre Enregistrer le consentement avec la liste Base légale mise en évidence (Agrandir l'image)
  3. Étape 3: Choisissez la base légale

    Choisissez la base légale qui convient ; dans presque tous les cas, Consentement explicite.

    La liste ouverte avec Consentement explicite mis en évidence (Agrandir l'image)
  4. Étape 4: Enregistrez le consentement

    En cas de doute, ouvrez l'explication sur les bases légales (1). Cliquez sur Enregistrer (2). Vous pouvez ensuite conserver en toute sécurité des notes de santé dans le coffre-fort chiffré.

    La fenêtre avec le lien vers l'explication et le bouton Enregistrer mis en évidence (Agrandir l'image)

Si la cliente remplit un formulaire d'anamnèse et y donne son consentement, Salonnare l'enregistre automatiquement comme Consentement explicite.

Si vous avez repris des données de santé lors d’un changement de logiciel, ces clients affichent Repris de l’ancien système. C’est aussi un consentement explicite : lors de l’import, vous avez confirmé que vos clients l’avaient donné dans votre ancien système et que vous pouvez le démontrer. Voir Migrer depuis un autre logiciel.

Sans base légale enregistrée, vous ne pouvez pas conserver de notes de santé pour un client. Le client retire son consentement plus tard ? Choisissez alors Retirer le consentement dans le même bloc ; les notes existantes restent ensuite conservées en lecture seule. Si vous voulez seulement choisir une autre base légale, utilisez Changer la base.

Pour en savoir plus sur la vie privée, l'export et la suppression, consultez Vie privée et RGPD. Pour l'enregistrement des données clients en général, consultez Gérer les clients.

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